Termes et Conditions Générales de Vente

Le site reviserledroit.com est un site internet de la société LF Prod.

  • Adresse: 25 bis Avenue Léo Lagrange, Wimereux
  • Numéro de Siret: 903 484 749 00010
  • Numéro de Siren : 903 484 749
  • Directeur de la publication: Léo Famchon
  • Le site est hébergé par la société SAS OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Contact : contactrevises@gmail.com

Article 1 – Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

En passant une commande sur le site reviserledroit.com, vous certifiez que vous êtes majeur et que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet reviserledroit.com

Reviserledroit.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 – Prix, Modalités de Paiement et Sécurisation

Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire. Le paiement est sécurisé par les prestataires Stripe ou Paypal, deux entreprises leader et très réputées dans le domaine du paiement en ligne.

Reviserledroit.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, les services seront néanmoins facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Toute commande ne sera traitée qu’à l’encaissement effectif du règlement, et reviserledroit.com ne s’engage à traiter la commande qu’à compter de cette date.

Article 3 –Garantie et Remboursement, résiliation espace abonnés

  • Sauf mention contraire sur la page de vente, les formations reviserledroit.com sont satisfait ou remboursées si le client n'a pas obtenu au moins 10/20 à son prochain partiel. Il suffit de faire votre demande à contactrevises@gmail.com, et d'accompagner cette demande d'une preuve que ladite moyenne n'a pas été obtenue.
  • Les formations sont hébergées sur un serveur tiers et sont consultables à volonté par leur acheteur via une simple connexion internet, avec un ordinateur, une tablette ou un smartphone.
  • Les coachings ne sont pas satisfaits ou remboursés.

Article 4 – Responsabilité

L’utilisation du site reviserledroit.com requiert que vous disposiez des compétences, des matériels et des logiciels requis. Vous reconnaissez que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.

Reviserledroit.com n’encourt aucune responsabilité :

  • en cas de transmission par inadvertance d’un virus informatique
  • relative au contenu des documents qui est de la responsabilité pleine et entière du client. Reviserledroit.com s’appuie exclusivement sur des informations communiquées par le client pour effectuer les prestations commandées
  • en ce qui concerne les résultats scolaires du client.

Reviserledroit.com ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. L’accès au site pourra être interrompu pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques.

Reviserledroit.com ne saurait également être tenu responsable d’un non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès de l’utilisateur, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à reviserledroit.com.

Article 5- Modalités de livraison

Les produits sont accessibles sur un serveur tiers, et les liens d’accès sont envoyés automatiquement par email après le paiement. Ils sont envoyés à l’adresse mail saisie lors du paiement. Il est donc indispensable de saisir votre adresse email valide, et sans faute de frappe. En cas de problème, contactez le support à cette adresse : contactrevises@gmail.com.

Article 6- Droits d’accès et de rectification des fichiers informatisés

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’administrateur du site, via email en utilisant la page de contact.

Les informations communiquées concernant le client ne seront pas traitées à d’autres fins que pour l’exécution des travaux commandés, ni cédées à  des tiers (organismes, personnes ou sociétés extérieures ou groupes)

Article 7 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site reviserledroit.com est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. L’utilisateur s’engage à ne pas modifier, reproduire, copier, republier, télécharger, mettre en ligne, transmettre, vendre ou distribuer d’aucune manière que ce soit le contenu de reviserledroit.com, sans autorisation écrite de l’éditeur du site. Dans le cas contraire, l’utilisateur s’expose à des poursuites judiciaires.

Article 8 – Droit de réserve

Reviserledroit.com se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Reviserledroit.com se réserve le droit de refuser d’effectuer un coaching téléphonique ou un coaching par visio-conférence, si nous estimons que les demandes de conseils ne sont pas dans notre domaine de compétence. Dans ce cas, les sommes versées seront intégralement remboursées.

Reviserledroit.com se réserve le droit de refuser d’effectuer un autre coaching téléphonique avec un client qui aurait demandé le remboursement d’un précédent coaching. Si un client ne s’estime pas satisfait de la prestation, il n’y a aucune raison de recommencer un autre coaching téléphonique.

Article 9 – Compétence des tribunaux

En étant client du site reviserledroit.com, vous acceptez sans réserve que les tribunaux compétents pour régler un éventuel litige seront les tribunaux français.

Article 10 – Médiation

Contactez d’abord notre support : contactrevises@gmail.com

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